Frais de transport

La prise en charge des frais de transport sanitaire est définie par les articles R.322 - 10 du Code de la Sécurité Sociale. Ces articles stipulent que le remboursement des frais de transport, est subordonné à la présentation par l’assuré de la prescription médicale de transport, ainsi que d’un justificatif de transport ou d’une facture du transporteur.

Il faut savoir qu’un transport prescrit par le médecin, n’est pas nécessairement remboursable.

Pour être remboursé, il doit répondre à l’une des conditions suivantes :

  • Le patient a été victime d’un accident du travail ou souffre d’une maladie professionnelle, et le transport est en lien avec cet accident ou cette maladie
  • Le patient doit être hospitalisé
  • Le patient souffre d’une ALD et le transport est en lien avec cette ALD
  • Le patient doit impérativement être allongé ou sous une surveillance constante
VSL Ambulances Aulnay-sous-Bois
Transport hospitalier Seine-Saint-Denis

Vos frais de transport seront pris en charge à 100 % dans les cas suivants :

  • Transport d’urgence en cas d’hospitalisation au cours de laquelle, est effectué un acte coûteux prévu au I-1 de l’article R.322-8 du Code de la Sécurité Sociale
  • Transport en rapport avec une ALD
  • Transport dans le cadre d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle
  • Transport entre 2 établissements

Si vos frais de transport ne sont pas pris en charge à 100 %, le transporteur ne doit pas assumer le tiers payant. Vous devrez faire l’avance des frais par un chèque, dont le montant est calculé sur le barème de la sécurité sociale. Le transporteur vous expédie alors une facture justificative.